CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Finesse max Sàrl et son client. Ces conditions générales sont applicables à tout achat à l’exception des achats d’aéronefs neufs ou d’occasion, régis par des conditions générales de vente spécifiques. Le client atteste avoir pris connaissance de ces conditions générales préalablement à la commande et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur celles de l’acheteur. Tous les renseignements portés sur les notices techniques, publicités, site internet, prospectus ou tout autre support ne peuvent avoir un caractère contractuel et sont modifiables par Finesse Max à tout moment sans préavis.

DEVIS -  COMMANDES

Sauf mention spéciale, les devis et offres éditées par courrier ou courriel ont une validité de trente jours. Les prix sont modifiables sans préavis et s’entendent au départ de Finesse Max, droits d’import, de douane etc inclus. Les taxations exceptionnelles ne sont pas incluses. Les tarifs indiqués dans le catalogue s’entendent toutes taxes comprises. Les clients hors CEE s’engagent à régler l’intégralité des taxes et frais de douanes percevables sur leur achat.

Les frais de transport sont à la charge du client et, sauf les cas d’envoi en contre remboursement ou en utilisation de compte client auprès d’un transporteur, seront facturés par Finesse Max.

Les commandes ne sont valables qu’après acceptation par courrier ou courriel par Finesse Max. Une commande ne peut être modifiée ou annulée qu’après accord préalable de Finesse Max. Le cas échéant, les conditions résultant de la modification de la commande seront notifiées par Finesse Max (modification de prix, de délai, de quantités). Une commande ne peut être cédée à un tiers. Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de commande est indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées.

LIVRAISON - TRANSPORT

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Toute modification devra faire l’objet d’un courrier ou courriel et d’une acceptation par Finesse Max. les surcoûts engendrés par un changement d’adresse seront à la charge du client. Finesse Max ne sera en aucun cas tenu pour responsable des retards de livraison liés au transporteur, ou à toute autre cause n’étant pas du ressort de Finesse Max. Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client, ils sont facturés forfaitairement par Finesse Max et n’incluent pas d’assurance. Si le client souhaite souscrire une assurance transport, il devra en faire la commande auprès de Finesse Max. Finesse Max ne saurait être tenu pour responsable des dégâts occasionnés durant les transport ainsi que de la perte de colis.

PRIX - PAIEMENT

Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et services peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Le paiement s’effectue à la commande, par chèque, virement ou carte bancaire, sans escompte ni remise. Les frais de contre remboursement sont intégralement à la charge du client. Finesse Max se réserve le droit d’exiger un acompte pour toute commande importante.

Sous certaines conditions, un paiement différé peut être accepté par Finesse Max. Les échéances de paiement sont dès lors spécifiées sur les factures. Les marchandises vendues sont alors soumises à réserve de propriété. A défaut de règlement à l’échéance, une pénalité forfaitaire de 40€ est appliquée. Les sommes restées dues entraîneront en outre le calcul d’indemnités de retard au taux de 20%. La clause pénale est de 15%.

CONDITIONS SPÉCIALES

Pour des commandes groupées représentatives, des conditions de paiement particulières, Finesse Max étudiera des conditions spécifiques. Dans le cas de commandes par un organisme exigeant un traitement administratif particulier ainsi qu’un paiement selon des conditions dictées par l’acheteur, Finesse Max se réserve le droit d’appliquer une majoration pour traitement administratif.

FINANCEMENT

Finesse Max ne pourra être tenu pour responsable de litiges entre les organismes de financement et le client, y compris pour les organismes de financement partenaires de Finesse Max ou recommandés par Finesse Max. Un litige entre un client et un organisme de financement ne peut en aucun cas entraîner une modification du contrat de vente. Le client est seul responsable du respect de ces conditions, y compris dans le cas ou l’achat fait l’objet d’un financement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Finesse Max conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de la facture, taxes comprises (loi n°90.335 du 12 Mai 1980). Les droits sur les documentations techniques sont la propriété de Finesse Max et ne peuvent faire l’objet de reproductions sans une autorisation écrite, éventuellement payante.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une erreur de livraison, une éventuelle non conformité à la commande ou encore un défaut devra être notifié à Finesse Max par courrier ou courriel sous huit jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

GARANTIE

Les produits vendus par Finesse Max sont garantis jusqu’à concurrence de la garantie accordée par le fabricant. En l’absence de mention particulière sur les notices d’utilisation, la garantie minimale est d’un an. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à Finesse Max est le remplacement ou la réparation (à discrétion) du produit reconnu défectueux. Les défauts ou détériorations provoqués par une utilisation incorrecte ou l’usure naturelle ne sont pas couverts par la garantie. En cas d’immobilisation d’une durée importante, Finesse Max proposera des solutions afin de minimiser le désagrément. Les frais de transport des opérations d’entretien sous garantie sont à la charge de l’acheteur.

Haguenau Mai 2013